Depuis le 31 décembre 2023, les cartes CPS portant un numéro ADELI pour les infirmiers ne sont plus utilisables. Le répertoire ADELI, longtemps colonne vertébrale de l’identification des professionnels de santé en France, ne reçoit plus aucune nouvelle inscription. Pour les infirmières et infirmiers, la bascule vers le RPPS est achevée, et ce changement modifie concrètement la manière dont vous vous identifiez, facturez et accédez aux services numériques en santé.
Carte CPS ADELI infirmier : ce qui a changé au 31 décembre 2023
L’Agence du Numérique en Santé a confirmé que toutes les cartes CPS portant un numéro ADELI pour les infirmiers ont été opposées à cette date. Concrètement, si vous possédiez encore une carte CPS liée à votre ancien identifiant ADELI, elle ne permet plus l’authentification sur les services de e-santé : DMP, MSSanté, téléservices de l’Assurance Maladie.
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Cette opposition n’est pas un simple changement d’étiquette. Une carte CPS inactive bloque l’accès à la facturation en tiers payant et à la consultation du dossier médical partagé. Plusieurs infirmières libérales ont découvert le problème au moment de télétransmettre des factures, sans avoir anticipé la transition.
Pour retrouver un accès fonctionnel, comme le détaille le guide infirmière sur Hucky, l’inscription à l’Ordre national des infirmiers est désormais le passage obligé. C’est l’Ordre qui alimente le RPPS et déclenche l’attribution de votre nouvel identifiant.
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Numéro RPPS infirmier : comment l’obtenir après la fin d’ADELI
Le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) attribue à chaque professionnel un numéro unique de 11 chiffres, valable à vie, indépendant du département d’exercice ou du mode d’activité. L’ancien ADELI, lui, changeait quand vous déménagiez dans un autre département.
L’obtention du numéro RPPS passe par une séquence précise. Voici les étapes concrètes :
- S’inscrire au tableau de l’Ordre national des infirmiers via le portail ordre-infirmiers.fr, en fournissant diplôme, pièce d’identité et justificatif d’exercice.
- L’Ordre valide l’inscription et enregistre vos données dans le RPPS via le portail eRPPS géré par l’ANS.
- Votre numéro RPPS apparaît sur votre fiche personnelle dans l’espace membre de l’ONI, ainsi que sur l’annuaire santé public (annuaire.sante.fr).
- Une carte CPS ou un accès e-CPS (application mobile) vous est ensuite délivré, portant votre identifiant RPPS.
Le délai entre l’inscription à l’Ordre et la réception effective de la carte CPS peut varier. Les retours terrain divergent sur ce point : certaines infirmières signalent quelques semaines, d’autres plusieurs mois, selon la charge de traitement de l’ARS et de l’ANS.
Ordonnances et logiciel de facturation IDEL : adapter vos outils au RPPS
Le changement d’identifiant a un impact direct sur vos documents professionnels. Le numéro RPPS doit figurer sur vos ordonnances, feuilles de soins et prescriptions en lieu et place de l’ancien ADELI. Si votre tampon ou vos en-têtes mentionnent encore un numéro à 9 chiffres, ils sont obsolètes.
Côté logiciel de facturation, la plupart des éditeurs spécialisés pour les IDEL ont intégré la bascule. En revanche, si vous utilisez un logiciel ancien ou paramétré manuellement, vérifiez que le champ d’identification pointe bien vers votre RPPS à 11 chiffres. Une erreur à ce niveau provoque des rejets de télétransmission par la CPAM.
Correspondance entre ancien ADELI et nouveau RPPS
L’ANS a mis en place une table de correspondance entre les anciens numéros ADELI et les nouveaux RPPS. Si un organisme (mutuelle, établissement de santé, plateforme de remplacement) vous demande encore votre numéro ADELI, vous pouvez retrouver la correspondance via l’annuaire santé sur annuaire.sante.fr en recherchant votre nom.
Cette correspondance est utile dans une période transitoire où certains systèmes informatiques n’ont pas encore mis à jour leurs bases. Les données disponibles ne permettent pas de conclure sur la date à laquelle tous les organismes auront achevé cette migration technique.
Accès aux services numériques en santé : e-CPS et identification RPPS
Au-delà de la facturation, le numéro RPPS conditionne l’accès à l’ensemble de l’écosystème numérique en santé. L’application e-CPS, disponible sur smartphone, permet une authentification sans carte physique pour consulter le DMP, envoyer des messages via MSSanté ou accéder aux téléservices de l’Assurance Maladie.
L’inscription à l’Ordre est la condition sine qua non pour disposer de cet accès. Sans inscription validée, pas de RPPS, pas de CPS, pas d’e-CPS. C’est un point que l’ANS rappelle explicitement.
Pour les infirmières salariées en établissement, la situation diffère légèrement. L’établissement peut disposer de cartes CPE (Carte de Personnel d’Établissement), mais l’identification individuelle via le RPPS reste nécessaire pour certaines actions, notamment la signature électronique de documents de santé.
Professions encore concernées par ADELI : infirmiers déjà basculés
La bascule ADELI vers RPPS ne concerne pas uniquement les infirmiers. D’autres professions de santé (psychologues, diététiciens, orthoptistes) ont suivi ou suivent encore ce processus. Les infirmiers ont été parmi les premiers concernés, dès octobre 2021, et la bascule est considérée comme achevée entre fin 2024 et début 2025 pour l’ensemble des professions historiquement ADELI.
Pour les infirmières, le sujet est clos sur le plan réglementaire. ADELI ne reviendra pas. Le RPPS est le seul identifiant reconnu par l’Assurance Maladie, les ARS et les plateformes de santé numérique.
Si vous exercez en libéral ou en remplacement et que votre numéro RPPS n’est pas encore à jour dans tous vos outils, c’est le moment de vérifier chaque support : logiciel de facturation, tampon professionnel, profil sur les plateformes de mise en relation, et espace personnel sur le portail de l’Ordre.